STATUTS

§1 Membres

Peut, en principe, devenir membre de l’organisation, tout membre et alumni de l’Université de Fribourg (CH), dans la mesure où il/elle est queer (lesbienne, gay, bisexuel(le), transsexuel(le), transgenre,…), veut le découvrir, se sent bien en compagnie des queers ou s’engage en faveur de ces groupes de personnes.

Sont réservées l’admission de personnes d’autres écoles supérieures ou spécialisées du canton de Fribourg, ainsi que le décernement du titre de « membre d’honneur » à des personnes extérieures à ces groupes.

Peuvent devenir membres uniquement les personnes physiques.

On devient membre en s’adressant auprès d’un membre du comité ou via le site web. La décision de l’admission est prise par le comité dans sa séance suivante.

Les éventuels refus ou exclusions de membres doivent être décidés et motivés par le comité. L’éventuelle opposition du membre exclu est soumise, pour décision définitive, à l’assemblée générale.

L’organisation peut exclure les membres qui
- dérangent l’entente au sein de l’organisation,
- portent atteinte aux intérêts de l’organisation.

La démission de l’organisation peut être adressée, en tout temps, à un membre du comité, par e-mail ou par oral.

§2 But

L’organisation a pour but la mise à disposition d’une plateforme (échanges d’expérience, information, organisation de conférences, discussions) pour lesbiennes, gays, bisexuel(le)s, transsexuel(le)s et transgenders, ainsi que leurs ami(e)s à l’Université de Fribourg.

§3 Nom et siège

L’organisation porte le nom LAGO- Queer Organisation, L étant mis pour Lesbian, A pour and, G pour Gay et O pour Others. La dénomination LAGO @ Uni FR est également utilisée.

Une association existe sous ce nom, avec siège à l’Université de Fribourg. A défaut de disposition statutaire y dérogeant, les articles 60ss du Code civil suisse sont applicables. L’association n’est pas inscrite au registre du commerce.

§4 Comité et présidence

Le comité est composé de trois à sept membres, dont deux co-présidents de sexe différent, si la composition du comité le permet.
Le président, la présidente et les autres membres du comité sont élus lors de l’assemblée générale. Pour le surplus, le comité se constitue lui-même, répartissant ainsi les postes selon les dispositions déclarées et les capacités respectives des membres élus.
Le comité et les président(e)s sont élus pour une année. Si un membre désire quitter le comité dans le courant de l’année pour de justes motifs, il s’engage à trouver un membre qui le remplace pour le restant de l’année et qui est accepté par le reste du comité.
Au moins un membre du comité devrait être de sexe féminin, au moins un de sexe masculin, au moins un francophone, un germanophone. Pour le surplus, la composition du comité se fera en veillant à atteindre un juste équilibre entre les langues maternelles et les sexes.
Les postes au sein du comité seront les suivants :
· président et présidente
· secrétaire (administration)
· caissier(ère) (finances, comptabilité)
· responsable PR : au moins une personne, si possible deux (une pour l’allemand et une pour le français).
L’établissement de cette liste de postes n’empêche nullement le soutien de personnes non membres du comité.

§5 Tâches du Comité

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Il est convoqué par la présidence. Il est apte à décider dès que trois membres du comité sont présents.
Le comité a en particulier les attributions suivantes :
a) préparation et déroulement de l’assemblée générale
b) exécution des affaires courantes
c) représentation de l’organisation vers l’extérieur
d) information du public au sujet des activités de l’organisation
e) influence dans les domaines importants de l’Université de Fribourg
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. La présidence a voix prépondérante. Si la présidence ne peut pas non plus arriver à une décision, tous les membres du comité, inclus les absent-e-s, doivent voter (dans ce cas un vote par téléphone est admis).
Le comité a les compétences financières suivantes :
- décisions relatives à une dépense unique jusqu’à un montant de Fr. 500.- par projet et année.
- décisions relatives au placement d’une éventuelle fortune de l’association.
Les présidents et le/la caissier(ère) ont les compétences de dépense suivantes :
- dépenses uniques jusqu’à un montant de Fr. 100.-

§6 Assemblées des membres

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année. Le comité peut, en tout temps, décider de convoquer une assemblée extraordinaire. Il en va de même lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

Les assemblées des membres sont convoquées par le comité au moins six semaines (exempté des cas d’une urgence extraordinaire) avant la date de la réunion, par écrit (e-mail ou par poste). Sont mentionnés dans la convocation de l’assemblée les objets portés à l’ordre du jour (attachement/annexe).

Les requêtes relatives au traitement d’un objet ou à la prise de décision par l’assemblée générale sont à adresser au président ou à la présidente au moins 30 jours avant la réunion de l’assemblée.

Le comité est chargé de consigner les décisions prises par l’assemblée générale dans un procès-verbal et de veiller à leur exécution.

L’ancienne présidence se charge de diriger, ou nomme un membre de l’ancien comité qui dirige, la nomination du comité et de la présidence lors de l’assemblée générale, selon la procédure de nomination (cf. annexe).

L’assemblée des membres exécute les tâches dans l’ordre suivant :

- nomination des scrutateurs
- approbation du rapport annuel, du rapport annuel des comptes, du rapport de révision
- décharge à donner au comité
- fixation des compétences financières (dépenses) du comité
- exclusion de membres
- modification des statuts
- dissolution de l’association
- nomination du comité et des présidents
- nomination des réviseurs
- permission à donner au comité pour des affaires importantes
- approbation du programme annuel et du budget annuel

La dissolution de l’association et l’éventuelle modification des statuts sont décidées par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

§7 Cotisations des membres

La cotisation annuelle est fixée lors de chaque assemblée générale annuelle. Les cotisations sont à utiliser uniquement pour la couverture des frais généraux.

La cotisation est à verser au plus tard deux mois après la réunion de l’assemblée générale.

La cotisation actuelle a été fixée à Fr. 0.00, une participation financière pouvant être exigée en fonction des manifestations organisées.

§8 Finances/Comptes

Les finances/comptes de l’organisation sont composé(e)s des cotisations des membres, des soutiens financiers d’autres institutions, des recettes publicitaires et des soutiens financiers de l’Université, ainsi que des revenus d’une éventuelle fortune de l’association.

§9 Responsabilité

Seule l’éventuelle fortune de l’association répond des engagements de l’organisation. Une responsabilité personnelle des membres de l’organisation est exclue.

§10 Révision

L’assemblée générale élit chaque année un/des réviseur(s) indépendant(s) pour la révision des comptes annuels. Le(s) réviseur(s) peut/peuvent être réélu(s). Il(s) procède(nt) à l’examen de la comptabilité, des comptes annuels et présente(nt) son/leur rapport lors de l’assemblée générale annuelle.

§11 Entrée en vigueur

Les présents statuts entreront en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale du 14 mai 2002.

§12 Dispositions finales

Les présents statuts sont rédigés en français et en allemand. En cas de divergences, le texte en langue allemande fait foi.

ANNEXE

procédure de nomination

Nomination du comité :
1. Lors de l’assemblée ordinaire, tout membre a la possibilité de se porter candidat et de proposer la candidature d’autres membres, lesquels proclament alors s’ils acceptent la candidature. Est établie une liste de tous les candidatures.
2. Tous les candidats et candidates se présentent et indiquent quels postent ils seraient prêts à occuper en cas de nomination de leur personne.
3. Est élu un comité de sept membres si le nombre de candidatures est suffisant. (Par la suite, il est considéré la règle, soit un comité de sept membres; si le comité devait être composé de moins, il convient de remplacer le terme « sept » par le nombre des candidat-e-s)
4. Tout membre présent note sur le bulletin de vote une liste de maximum sept personnes figurant parmi les candidats. Sont exclues les nominations multiples de la même personne.
5. Sont nuls, les bulletins de vote illisibles, blancs, lesquels font état d’un surnombre de personnes ou de personnes nommées plusieurs fois.
6. Sont nommés les candidats avec le plus de voix (en cas de voix ex æquo pour le dernier poste à pourvoir, un tirage au sort déterminera le dernier membre nommé).

Nomination de la présidence
1. Suite à la nomination du comité, la présidente et le président sont élus parmi les membres du comité.
2. Les membres du comité déclarent s’ils se portent candidats à la présidence.
3. Tout membre de l’assemblée générale nomme un président parmi les candidats et une présidente parmi les candidates (en cas de doutes concernant le sexe, c’est la personne en question qui décide) en notant leur nom sur le bulletin de vote. Lors d’une candidature unique, les membres votent « oui » ou « non ».
4. Le décompte des voix se fait séparément pour le président et la présidente. Les abstentions ne sont pas comptées.
5. Sont nulles les bulletins illisibles, lesquelles nomment plus d’une personne par poste ou une personne non candidate.
6. Est élu qui a atteint la majorité absolue des voix (plus de 50% des votes valables). Si tel n’est pas le cas pour un poste, les candidatures et nominations y relatives sont réitérées. Lorsqu’il y a plus de deux candidatures, est éliminée, la personne ayant recueilli le moins de voix.

Nomination des réviseurs
1. Les réviseurs sont nommés lors de l’assemblée générale.
2. Le/la réviseur(e) et le/la caissier(ère) ne peuvent pas être identiques.
3. Les actuels réviseurs communiquent au comité, deux mois avant la réunion de l’assemblée générale, s’ils se présentent à la réélection. Sinon, le comité s’occupe de trouver un remplacement. Il n’est pas nécessaire que les réviseurs soient membres de l’association.